Les objectifs de la gestion des pêches
Une dépendance à la politique commune de la pêche
Les objectifs de la gestion des pêches sont déterminés de manière à assurer la viabilité à long terme du secteur par l’exploitation durable des ressources tout en garantissant des apports suffisants pour les consommateurs.
Ils sont définis à l’échelle internationale par différents accords comme – la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982), l’Accord des Nations Unis sur les stocks chevauchants (1995) ou encore le code de bonne conduite pour une pêche responsable de la FAO (1995) – mais ils trouvent principalement leur source dans le droit européen avec la Politique Commune de la Pêche (PCP) (Règlement (UE) no 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche) .
La PCP fixe non seulement les objectifs à atteindre sur le territoire de l’Union européenne mais aussi les principes à respecter pour l’exploitation des stocks par les ressortissants européens hors des eaux communautaires. Elle poursuit deux objectifs principaux :
- Rétablir progressivement et maintenir les populations de stocks halieutiques au-dessus des niveaux de biomasse permettant d’atteindre le rendement maximum durable.
- Réduire les rejets par l’introduction d’une obligation de débarquement progressive des espèces, selon un calendrier précis décrit à l’article 15 du règlement PCP.
Pour en savoir plus :
Sur les objectifs de la PCP : Lire l’article 2 du règlement PCP