Les modalités de gestion des pêches
Une cogestion des pêches fondée sur les avis des scientifiques
La gestion des pêches est principalement fondée sur l’évaluation scientifique de l’état des stocks. L’estimation est réalisée par le CIEM et le CSTEP pour les stocks européens et par les comités scientifiques propres à chaque organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) pour les stocks qu’elles gèrent.
Les scientifiques procèdent en plusieurs étapes :
- le recueil des données de captures par l’intermédiaire des journaux de pêche et par échantillonnage, notamment pour la composition des captures par âge/taille des poissons ;
- le recueil des données biologiques par l’intermédiaire de campagnes scientifiques en mer et d’échantillonnages à bord des navires de pêche ou en halle à marée ;
- la modélisation de la dynamique de chaque stock et simulation de l’évolution du stock en fonction de plusieurs paramètres (le recrutement, la croissance individuelle, la mortalité naturelle, la mortalité par pêche).
La gestion des pêches se divise en 4 étapes faisant intervenir différents acteurs :
- La collecte des données d’évaluation : pêcheurs professionnels, observateur en mer et scientifiques
- L’évaluation des stocks : scientifiques
- L’élaboration des règles de gestion : pouvoirs publics et pêcheurs professionnels
- Le contrôle de l’application et du respect des règles de gestion : pouvoirs publics
Des outils de gestion variés pour des pêcheries diversifiées
La gestion des pêches peut ainsi prendre différentes formes.
Elle peut consister en la fixation de règles d’accès aux eaux, souvent par le biais d’instauration d’autorisations de pêche spécifiques à certaines zones de pêche. A titre d’exemple, l’autorisation européenne de pêche (AEP) d’accès à la Manche Est pour les pêcheries démersales.
Elle peut se traduire par un encadrement de l’effort de pêche, par exemple, en limitant le nombre de navires sur une zone ou en limitant le nombre de captures autorisées par navire. La modalité de gestion la plus connue est probablement la fixation de TAC et quotas.
Pour aller plus loin : voir la page sur la gestion des quotas
La définition de mesures techniques fait aussi partie de la panoplie des outils à disposition des gestionnaires pour encadrer les pêcheries. Il s’agit, par exemple, d’instaurer des règles d’utilisation des engins de pêche, des règles de tailles minimales de captures ou encore des fermetures de zones de pêche.
Toutes ces mesures peuvent se combiner entre elles, et faire partie d’un plan de gestion. On retrouve par ailleurs ces différentes modalités de gestion des pêches dans les « licences » ou « autorisations de pêche » que délivrent l’Etat, les comités des pêches et les OP.
Par exemple : Le plan de gestion européen pour les espèces démersales de Méditerranée Occidentale
Pour en savoir plus :