Flotte et Quotas

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Rôle et mission

La Commission Flotte et Quotas « CFQ » traite de toutes les questions nationales et européennes relatives à la flotte, aux possibilités de pêche et aux moyens de contrôle. En lien avec ces thématiques, centrales pour l’organisation des flottes de pêche françaises, la CFQ assure une diffusion régulière d’information, rédige des documents de position et formalise des avis sur des projets de textes législatifs.

La CFQ est en interaction avec plusieurs autres instances techniques du CNPMEM. Pour organiser ses réflexions et préparer ses avis, elle s’appuie sur plusieurs groupes de travail thématiques et ateliers techniques, auxquels l’Ifremer et la DGAMPA participent.

Les axes de travail

Fixation des possibilités de pêche (définition des priorités de négociation, réponse aux communications de la CE, avis sur les projets d’arrêtés nationaux de répartition des quotas de pêche, lien avec le Groupe de Suivi des Quotas de la DGAMPA)
Gestion des droits de pêche (mise en œuvre des dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) relatives à la gestion des autorisations de pêche, des antériorités de captures et des quotas nationaux de pêche)
Accompagnement de la mise en œuvre des nouvelles dispositions issues de la révision du règlement Contrôle de l’UE
Brexit (suivi des modalités de l’Accord de Commerce et de Coopération, contribution à la préparation et au suivi des négociations sur l’évolution de l’accord post-2026)
Gestion de la flotte (disponibilité des réserves de capacité dans le cadre du renouvellement de la flotte, mise en œuvre du décret venant modifier les conditions de gestion des Permis de Mise en Exploitation et rapport Capacité)
Réflexion de politique générale et étude des évolutions de la Politique Commune des Pêches (PCP)
Lien avec l’Ifremer (organisation d’ateliers techniques CNPMEM-Ifremer sur les sujets de collecte et analyse de données, CPUE, modélisations, méthodes génétiques, aspects environnementaux, etc.)