Des solutions provisoires pour rétablir la stabilité

Des solutions provisoires pour rétablir la stabilité

 

Le CNPMEM a participé à la réunion publique tenue au Guilvinec par le ministre Hervé Berville en présence de nombreux élus locaux et nationaux mais aussi d’armateurs et de marins.

 

L’Etat a trouvé une solution jusqu’au 4 décembre pour tous les armements de métropole et des DOM voire jusqu’à la fin de l’année.

 

Le CNPMEM fait confiance à la détermination de l’Etat sur les points essentiels restant à acquérir :

• mener le combat pour que la Commission accepte de reconduire le régime Ukraine en 2024 et relève les plafonds d’aides,
• amener tous les distributeurs à effectuer la remise à la pompe de 13 centimes décidée par Total pour le 1er janvier,
• trouver une solution viable pour répondre aux difficultés des « entreprises liées » : soit en passant par le relèvement du plafond des aides de minimis, soit en passant par l’appréciation de ce de minimis « par navire », soit en utilisant le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMPA).

 

En sortie de réunion, Olivier Le Nezet, Président du CNPMEM a déclaré : « L’essentiel est que les armements et les équipages trouvent un cadre financier stable pour les mois à venir et l’année 2024. Cette stabilité doit permettre de maintenir les entreprises liées et de conserver les criées au plan national mais aussi de renforcer les mécanismes de solidarité au sein de la filière en appelant des financements privés. Le CNPMEM redit qu’il faut aussi obtenir cette stabilité sur l’année 2024 pour travailler aux solutions de fond pour la filière ».

 

Ces engagements seront néanmoins à concrétiser. Olivier Le Nezet de conclure : « A court terme, nous ne sommes plus dans l’impasse mais nous resterons attentifs à l’atteinte de ses engagements par l’Etat ».

 

 

Focus sur les points techniques abordés lors de la réunion publique Annonce ferme que l’aide au carburant de 20 centimes est prolongée jusqu’au 4 décembre pour tous les armateurs de métropole et des DOM; Cela signifie que le régime dit « Ukraine » est maintenu : les factures devront impérativement sans aucune exception être remontées au 12 décembre; Annonce ferme par l’Etat de renforcer la négociation avec la Commission pour reconduire et prolonger le régime Ukraine en 2024; Les factures du 4 décembre au 31 décembre seront alors prises en compte si le régime Ukraine est prolongé; Annonce ferme par l’Etat d’une aide à la pompe au 1er janvier 2023 de 13 centimes mis en œuvre par Total et d’une négociation pour que les autres fournisseurs de métropole et des DOM s’alignent sur cette remise; Entreprises liées (armement exploitant plusieurs navires) : engagement de travailler en urgence sur des solutions faisant appel à la solidarité collective de la filière y compris celle des collectivités territoriales à travers le FEAMPA dont article 26-2, l’augmentation du plafond de minimis ou d’un de minimis par navire.

Paris, le 13 octobre 2023

 

Contacts :

Olivier Le Nézet : 06 40 57 39 85

Philippe De Lambert Des Granges : 06 60 95 27 94