Depuis le 1er janvier 2021, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est devenue obligatoire pour les armateurs employant des marins salariés. Les marins salariés non affiliés à l’ENIM, bien qu’exonérés de cotisations sociales au régime français, doivent déclarer leurs lignes de services pour le calcul de leur CPO.
Le CNPMEM met à disposition, un fichier Excel, permettant aux employeurs qui n’ont pas déclaré les lignes de services de leurs marins non affiliés à l’ENIM, de répondre à cette obligation. Celui-ci est disponible en téléchargement via le lien suivant : CPO Marins étrangers avec TP version 29 04 2024. La notice d’utilisation de ce document est intégré au fichier dans l’onglet « Notice ».
Une fois complété, le fichier est à retourner trimestriellement, au plus tard un mois suivant la fin du trimestre concerné par mail à l’adresse : cpo@comite-peches.fr.
NB : en cas de déclaration de ces lignes de services via la DSN, il n’est pas nécessaire de nous renvoyer le fichier complété. Un simple mail nous informant de leur déclaration par DSN suffira.