Délibération n°BXX/2024 relative au régime d’exercice de la pêche au filet grande maille au large de la Manche Ouest (zones VIIe et h)

Base légale

• Articles L. 912-2, L. 914-3, L. 921-2, L. 921-2-1 et L. 921-2-2 du Code rural et de la pêche maritime
• Articles R. 912-1 à R. 912-17 du Code rural et de la pêche maritime

Objet

Le présent projet de délibération soumis à la consultation du public vise à encadrer la pêche au filet grande maille au large de la Manche Ouest (zones VIIe et h).

Vous pouvez retrouver sur les liens suivants le projet de délibération soumis à la consultation du public ainsi que la note de présentation afférente.

Vous pouvez répondre à la consultation du public sur ce projet de délibération jusqu’au 18 octobre 2024 inclus à l’adresse mail suivante : cnpmem@comite-peches.fr ou à l’adresse postale du CNPMEM : 134 avenue de Malakoff, 75116 PARIS.

Cette consultation est terminée et n’a fait l’objet d’aucun commentaire.