- 27.12.2021

COMMISSION DONNÉES DU 03 NOVEMBRE 2021

Le 03 novembre 2021, les membres de la commission Données se sont réunis en visioconférence, en raison du contexte sanitaire actuel. Cette commission a été l’occasion pour aborder les sujets suivants :

 

  • Le Système d’Information Milieux Marins (SIMM) : La DPMA a initié le processus d’accessibilité pour les nouveaux sites de consultation et partage des référentiels sans données personnels comme les référentiels engin, espèce et zone, utilisés pour les suivis de déclaration de capture et pour les suivis de la règlementation pêche et aquaculture.

 

  • Le sondage SIPA au sein de la profession : Envoyé à différents acteurs (administration centrale et organismes associés, services déconcentrés comme DML et DIRM, contrôleurs comme ULAM et gendarmes et professionnels du secteur comme les OP et les comités) ce sondage concernait les avis et le degré de satisfaction résultant de l’utilisation des systèmes d’informations mis à disposition pour la pêche et l’aquaculture. La conclusion du sondage est qu’il y a un grand besoin d’améliorer l’ergonomie des applications et d’intégrer les usagers dans leurs développements. De plus, toutes propositions d’amélioration peut-être transmis à l’adresse assistance.sipa@developement-durable.gouv.fr.

 

  • L’accès aux données de pêche qui est encadré par différentes conventions. Il a été identifié 3 types de demandeurs pour ces données : Les professionnels de la pêche; Les services de l’états; D’autres acteurs pour lesquels les données sont agrégées (à un niveau minimal de 5 navires) et anonymisés avant transmission.

 

  • Les VMS côtiers : Ces balises VMS, plus légères et adaptées aux petits navires côtiers, viennent d’une volonté de la profession pour faire face à des exigences demandées au navires <12m notamment dans le cadre du Brexit ou de pêcheries spécifiques. La DPMA est en cours d’homologation de deux dispositifs différents proposés par deux entreprises différentes. Les doctrines d’emploi ne sont pas encore définies et cet équipement n’est pour le moment pas obligatoire mais pourrait le devenir notamment pour la pêcherie du thon rouge ou les navires fréquentant les eaux britanniques.

 

  • Le déploiement de l’application VISIOCaptures qui effectué en deux phases : la première consiste à utiliser VISIOCaptures pour l’entrée des données reçues sur les fiches de pêche, elle s’observe en interne de FranceAgriMer et est en place depuis septembre. Cela a déjà permis d’améliorer le flux. La deuxième consiste à l’utilisation de l’outil par les professionnels pour faire leurs déclarations de capture. Elle est prévu pour début 2022, idéalement en janvier, avec un accompagnement des professionnel.

 

  • Le GT Flux de données de France Filière pêche : Ce GT a pour but de Cartographier les flux de données, les structures concernées par ces flux et les obligations réglementaires pour identifier les points bloquant et étudier des solutions techniques en proposant la mise en place d’un système global.

 

  • La donnée VALPENA : Ce projet de cartographie de l’activité de pêche (à une échelle 10 fois plus précise qu’un carré CIEM) propose un outil par les pêcheurs et pour les pêcheurs en valorisant des savoirs « non-scientifiques » sous forme d’enquête. Il est porté par le COREPEM et l’université de Nantes depuis 2010. Aujourd’hui, de nombreuse structures s’y sont liées dont les CRPMEM bretagne, Haut de France, Normandie, PACA, Charente Maritime et Occitanie. Plus de 10 500 enquêtes ont été réalisées depuis sa création permettant la réalisation de 135 études portant à 40% sur les aires marines protégées, 41% sur les énergies marines renouvelables, 25% sur des questions d’usages (granulats, transport maritime…) et bien d’autres.