Les membres de la Commission Flotte et Quotas se sont réunis le 3 mars 2017 sur plusieurs sujets concernant la flotte de pêche.
En effet, la DPMA a présenté un point d’étape dans l’élaboration du rapport annuel sur l’équilibre durable entre la capacité de pêche et les possibilités de pêche. Les stocks et avis sur ces stock pris en compte pour le rapport « capacité » pour 2017 ont été présentés, en tout 128 stocks sont pris en compte.
Toujours en lien avec la gestion de la flotte et des capacités, la DPMA a présenté 3 arrêtés en lien avec le nouvel encadrement des PME, entré en vigueur au 1er février, suite à la parution du nouveau décret PME. Ces arrêtés concernent la définition de la pêche saisonnière, les conditions d’application de la caducité de réservation de la capacité et les conditions d’application de la caducité du permis de mise en exploitation des navires de pêche. Des retours sur ces arrêtés sont attendus dans les prochaines semaines par la profession.
Enfin, un point a été fait sur la répartition des quotas de captures pour 2017 ainsi que sur la modification de l’arrêté d’encadrement de la pêche profonde permettant de mettre à niveau certains points pendant la période de transition entre la publication du nouveau règlement sur les pêches profondes et sa totale entrée en vigueur.