Les membres de la Commission Flotte et Quotas (CFQ) se sont réunis le 22 juin 2022 en présence de la DGAMPA et de l’Ifremer.
A cette occasion, un point de situation du processus d’évaluation en cours des règlements européens relatif à la Politique Commune de la Pêche (PCP) et portant Organisation Commune des Marchés (OCM), suite notamment à la réunion du 10 juin de restitution des contributions à la consultation de la Commission européenne sur la révision des deux règlements, a tout d’abord été réalisé.
D’autre part, les membres ont souhaité qu’une réponse du CNPMEM à la communication intitulée « Vers une pêche plus durable dans l’UE : état des lieux et orientations pour 2023 » et la consultation de la Commission européenne sur la fixation des possibilités de pêche 2023 (policy statement) soit rédigée afin principalement de souligner l’absence de moyens à la hauteur de l’urgence actuelle et des enjeux de moyen-long termes qu’imposent la crise énergétique, et d’alerter sur les incohérences des politiques sectorielles de l’Union face au réchauffement climatique.
Cette réunion a également permis de dresser un état des lieux des travaux engagés au sein du Comité Spécialisé Pêche (CSP) et de discuter de la méthode et du calendrier de travail conjoint CNPMEM-DGAMPA sur les négociations des possibilités de pêche 2023 pour les stocks partagés avec les pays tiers, notamment le Royaume-Uni.
Parmi les différents autres dossiers évoqués, l’incohérence des choix méthodologiques qui sous-tendent le projet d’acte d’exécution du règlement sur la pêche profonde, et la disproportion des conséquences socio-économiques induites par la fermeture de zones abritant ou susceptibles d’accueillir des écosystèmes marins vulnérables (EMV) aux engins de pêche en interaction avec le fond, dans la frange bathymétrique des 400-800m, telle que prescrite par ce texte dont l’adoption formelle est prévue le 28 juin prochain, ont été soulignées auprès de la DGAMPA.