Coquillages de pêche

Rôle et mission

La commission coquillages de pêche « COQ » est décisionnaire sur les sujets liés à l’ensemble des coquillages de pêche embarquée, dont la coquille Saint-Jacques.

Elle traite ainsi de toutes les questions – encadrement, mesures de gestion, suivi de l’actualité, programmes – relatives à la pêche embarquée des coquillages pour les zones Atlantique – Manche et Mer du Nord.

Pour la coquille Saint Jacques spécifiquement, elle définit les principes de la gestion de l’effort de pêche des coquilles Saint-Jacques au moyen d’une licence de pêche. La licence nationale de pêche de la Coquille Saint-Jacques peut avoir valeur d’Autorisation Européenne de Pêche (AEP) au sens de la réglementation communautaire. Ces principes de gestion relatifs aux conditions d’exercice de la pêche des Coquille Saint-Jacques sont étudiés par les membres regroupés au sein d’une délibération-cadre « Coquille Saint-Jacques », validée par le Bureau du Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins.

La licence nationale « Coquille Saint-Jacques » peut être complétée par les CRPMEM par des délibérations et licences régionales visant à encadrer l’activité de pêche de la Coquille Saint-Jacques dans leur ressort géographique.

Le CNPMEM reste compétent pour l’encadrement des gisements interrégionaux. Ainsi, l’activité de pêche sur le gisement classé de la Baie de Seine, exploité au-delà des 12 milles par les navires des 3 régions Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Haute-Normandie et Basse-Normandie, est encadrée par la délibération susmentionnée.

La pêche d’autres coquillages est également soumise à la possession d’une licence, dont la gestion est déléguée aux Comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins.

Elle prépare les avis sur les sujets de son champ de compétence pour le Conseil ou le Bureau du CNPMEM ainsi que pour les instances techniques et décisionnaires du CC Eaux Occidentales Nord (CCEON).