Consultations du public

Consultations en cours

Du 14.01.2025 au 04.02.2025 Délibération portant modification de la délibération n°B9/2024 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2024
Du 14.01.2025 au 04.02.2025 Délibération relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2025

Consultations terminées

Du 08.11.2024 au 29.11.2024 Délibération relative aux conditions d’exercice de la pêche du bulot au large de la manche (zones 7d et e) pour la campagne de pêche 2025
Du 24.12.2024 au 15.01.2025 Délibération relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l’hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2025
Du 24.12.2024 au 15.01.2025 Délibération relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2025