Délibération relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l’hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2025

Base légale

• Articles L. 912-2, L. 914-3, L. 921-2 et L. 921-2-2 du Code rural et de la pêche maritime
• Articles R. 912-1 à R. 912-17 du Code rural et de la pêche maritime

Objet

Le présent projet de délibération soumis à la consultation du public vise à encadrer la pêche du bar à l’hameçon dans la zone Nord (divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c) à compter du 1er avril 2025 et jusqu’au 31 mars 2026, par des mesures techniques spécifiques.

Vous pouvez retrouver sur les liens suivants le projet de délibération soumis à la consultation du public ainsi que la note de présentation afférente.

Vous pouvez répondre à la consultation du public sur ce projet de délibération jusqu’au 15 janvier 2025 inclus à l’adresse mail suivante : cnpmem@comite-peches.fr ou à l’adresse postale du CNPMEM : 134 avenue de Malakoff, 75116 PARIS.