Règlementation de la pêche
Réglementation professionnelle
Vous trouverez dans cette rubrique les délibérations du CNPMEM relatives à la gestion de la ressource.
- Régime d’exercice de la pêche du bar dans le golfe de Gascogne à partir du 1er avril 2024
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Régime d’exercice de la pêche du bar dans la zone Nord à partir du 1er avril 2024
- Délibération n°B11/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2024 Télécharger
- Délibération n°B12/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2024 Télécharger
- Régime d’exercice de la pêche à la senne dans la division CIEM VII d dit “secteur Manche Est”
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Régime d’exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins
- Délibération n°B65/2024 portant contingent de licences et de droits d’accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2024-2025 Télécharger
- Délibération n°B37/2019 relative aux conditions d’exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) Télécharger
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Régime d’exercice de la pêche des coquillages
- Délibération n°B89/2024 portant modification de la délibération n°B45/2020 modifiée par les délibérations n°B48/2021 et n°B93/2023 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la Coquille Saint-Jacques Télécharger
- Délibération n°B93/2023 portant modification de la délibération n°B45/2020 modifiée par la délibération n°B48/2021 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la Coquille Saint-Jacques Télécharger
- Délibération n°B48/2021 modifiant la délibération n°B45/2020 relative aux conditions d’exercice de la pêche à la Coquille Saint-Jacques Télécharger
- Délibération n°B45/2020 relative à la fixation des conditions d’exercice de la pêche à la Coquille Saint-Jacques - consolidée Télécharger
- Délibération n°B26/2018 relative à la fixation des conditions d’attribution de la licence de pêche des coquillages, exceptée la coquille Saint-Jacques Télécharger
- Délibération n°B44/2024 relative à la fixation d'une cotisation professionnelle liée à l'activité de pêche de coquillages, exceptée la coquille Saint-Jacques, pour la campagne de pêche 2024-2025 Télécharger
- Régime d’exercice de la pêche des crustacés
- Régime d’exercice de la pêche à pied à titre professionnel
- Régime d'exercice de la pêche du bulot au large de la Manche
- Régime d’exercice de la pêche au filet grande maille au large de la Manche Ouest (zones VIIe et h)
Réglementation européenne
Vous trouverez dans cette rubrique les principaux textes issus de la réglementation communautaire en matière de gestion de la ressource. Nous vous rappelons que seuls les documents publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne et consultables sur le site Eurlex font foi. Pour toutes informations complémentaires, merci de prendre contact avec le CNPMEM.
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Réglementation européenne
- Règlement (UE) n° 2024/257 du Conseil du 10 janvier 2024 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) n° 2023/194 Télécharger
- Règlement (UE) n° 2023/2842 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 1967/2006 et (CE) no 1005/2008 du Conseil et les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et (UE) 2019/473 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches Télécharger
- Règlement (UE) n° 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques Télécharger
- Règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche Télécharger
- Règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche Télécharger
- Règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture Télécharger
- Règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche Télécharger
- Règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche Télécharger
Réglementation nationale
Les principaux textes issus de la réglementation nationale en matière de gestion de la ressource sont codifiés, au sein du livre IX du code rural et de la pêche maritime. Nous vous rappelons que seuls les documents publiés au Journal Officiel de la République Française et consultables sur le site Légifrance font foi. Pour toutes informations complémentaires, merci de prendre contact avec le CNPMEM.