La réponse du CNPMEM à la communication « Vers une pêche plus durable dans l’UE: état des lieux et orientations pour 2021 »
C’est dans le contexte de l’approche du Brexit que les négociations sur la définition des TAC et quotas pour 2021 ont été lancées par la Commission européenne en juin dernier dans sa communication au Parlement européen et au Conseil « Vers une pêche plus durable dans l’UE: état des lieux et orientations pour 2021 ».
Comme chaque année, la Commission européenne fait un bilan de la mise en œuvre de la PCP et propose un cadre de discussion pour la fixation des TAC de l’année suivante.
Le CNPMEM, après consultation des membres de la commission Flotte et Quotas et des membres du Conseil, a répondu à cette consultation. La réponse est disponible en bas de page.
Dans sa réponse, le CNPMEM a rappelé que l’année 2020 présente des particularités que la Commission européenne semble sous-estimer. En effet, nous ne pouvons pas imaginer que le processus de fixation des possibilités des pêche pour 2021 se cale exactement sur celui des années précédentes, compte tenu d’une part, de la crise sanitaire qui a impacté le travail scientifique d’évaluation des stocks ainsi que l’activité économique et, d’autre part, des négociations en cours avec le Royaume-Uni sur un futur accord de pêche dans le cadre du Brexit.
Par ailleurs, le CNPMEM a souligné que cette communication ne fournit pas de bilan transversal et comparatif des différents indicateurs de performance mis en lumière séparément par la Commission européenne (atteinte du rendement maximum durable (RMD), performances économiques, bilan de la capacité), d’autant que la dernière année prise en compte pour l’évaluation de ces indicateurs n’est pas toujours la même.