Comités des pêches en région
L’organisation professionnelle des pêches est composée d’un Comité national, de 12 Comités régionaux et de 13 comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins. Ces comités sont répartis sur toutes les façades maritimes du territoire métropolitain et outre-mer.
Les comités des pêches sont des organismes de droit privé disposant d’une personnalité morale propre à chacun et de l’autonomie financière.
Leur principale mission est la défense des intérêts des professionnels. Les Comités – national et régionaux – disposent d’une délégation de mission de service public leur permettant de participer à la définition et la gestion des conditions de l’activité de pêche ainsi qu’à la définition des politiques environnementales liées à la gestion de la ressource.
Un comité national
Le Comité national, dont le siège est à Paris, est chargé d’assurer les missions énumérées à l’article L.912-2 du code rural et de la pêche maritime. Il s’agit principalement de représenter les intérêts de la profession, d’encadrer les pêcheries maritimes et de participer activement à l’élaboration des réglementations françaises, européennes ou internationales applicables au secteur.
Il est composé de représentants des CRPMEM, de chefs d’entreprises de pêche et d’élevage marin, d’organisations de producteurs et de coopératives maritimes.
En contact permanent avec les services de l’Etat à l’échelle nationale (la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture, la Direction de l’Environnement et de la Biodiversité notamment), son premier interlocuteur est le Ministre en charge de la pêche.
Il entretient des liens étroits avec les députés et sénateurs français, ainsi que les députés européens et autres représentants des instances européennes (Commission européenne et Conseil de l’Union européenne).
Il participe également aux instances consultatives nationales (notamment le Comité National de la Transition Ecologique, Comité National Mer et Littoral, etc.).
Les Comités régionaux
Les 12 Comités régionaux assurent les missions prévues à l’article L.912-3 du code rural et de la pêche maritime.
Il s’agit également de la représentation des intérêts de la profession et de la participation à l’élaboration de la réglementation applicable au secteur, mais cette fois-ci à l’échelle régionale. Leurs interlocuteurs sont donc les Préfets de région et les administrations déconcentrées (DIRM) ainsi que les élus des collectivités territoriales.
Les CRPMEM sont composés d’élus professionnels représentant les chefs d’entreprises de pêche et d’élevage marin et les équipages, ainsi que de représentants des Comités départementaux, des organisations de producteurs et des coopératives maritimes.
Les Comités départementaux ou interdépartementaux
Enfin les 13 Comités départementaux ou interdépartementaux ont deux missions principales, listées à l’article L.912-3 du code rural et de la pêche maritime, à savoir la représentation et la promotion, au niveau départemental, des intérêts généraux des professionnels, ainsi que l’information et le conseil des entreprises de pêche et de leurs salariés.
Les comités sont composés d’élus professionnels représentant les chefs d’entreprises de pêche et d’élevage marin et les équipages, ainsi que de représentants des organisations de producteurs et des coopératives maritimes.