RTE et le CNPMEM publient un guide de bonnes pratiques relatif à la construction et l’exploitation des liaisons électriques sous-marines

RTE et le CNPMEM publient un guide de bonnes pratiques relatif à la construction et l’exploitation des liaisons électriques sous-marines

Le Réseau de transport d’électricité (RTE) et le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) ont défini conjointement un guide définissant les bonnes pratiques à adopter dans lequel ils s’engagent à faire coexister les différentes activités de pêche et les travaux de raccordement en mer du réseau électrique.

Dans le cadre du raccordement des énergies marines renouvelables et du développement des interconnexions, RTE et le CNPMEM ont défini les meilleures modalités de coopération possible afin de limiter l’incidence de ces implantations sur l’activité des pêcheurs.

Avec ce guide de bonnes pratiques, pour chaque grande phase d’un projet de construction de ligne électrique (études préalables, travaux et exploitation), RTE et le CNPMEM s’engagent à :

• Limiter l’impact des travaux ou de l’exploitation sur les activités de pêche
• Communiquer régulièrement sur les étapes du projet et les risques à signaler
• Garantir la sécurité des navigants et de la ligne électrique
• Privilégier l’ensouillage (enterrer le câble électrique)

Localement, les comités des pêches (régionaux, départementaux et interdépartementaux) et RTE peuvent mettre en place des partenariats visant à formaliser et traduire ces engagements de manière opérationnelle. Ils sont également invités à institutionnaliser leurs relations de proximité via des Comités de projet. Durant la phase de travaux, l’enjeu sera de favoriser une parfaite information réciproque (via des notices aux usagers, communication en temps réel par tout moyen adapté et prédéterminé…).

RTE est en charge de nombreux projets de raccordement et d’interconnexions permettant de renforcer la sécurité de l’approvisionnement électrique français et européen et développer les énergies renouvelables : parcs éoliens offshore en Bretagne et Normandie (Yeu-Noirmoutier, Saint-Brieuc, Courseulles-sur-Mer, Fécamp, Dieppe – Le Tréport, Groix – Belle-Ile, Faraman, Leucate et Gruissan), interconnexions avec l’Espagne (Golfe de Gascogne), la Grande-Bretagne (FAB, IFA2, GF1) et l’Irlande (Celtic).

Ce guide de bonnes pratiques s’inscrit dans l’Accord de collaboration signé en 2013 entre RTE et le CNPMEM et a vocation à devenir un document de référence dans le cadre de la réalisation des liaisons sous-marines du réseau public de transport d’électricité.

Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) regroupe l’ensemble des professions du secteur de la pêche et des élevages marins, il représente et assure la défense des intérêts généraux des pêcheurs auprès des pouvoirs publics nationaux et communautaires. Il participe à la gestion des ressources halieutiques dans le cadre d’une pêche durable et responsable.
L’organisation professionnelle des pêches et des élevages marins comporte également des Comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins (12 CRPMEM) et départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins (13 C(I)DPMEM) installés le long du littoral métropolitain et domiens ; ces derniers sont tous autonomes et indépendants.

RTE, Réseau de Transport d’Électricité, est une entreprise de service. Notre mission fondamentale est d’assurer à tous nos clients l’accès à une alimentation électrique économique, sûre et propre. RTE connecte ses clients par une infrastructure adaptée et leur fournit tous les outils et services qui leur permettent d’en tirer parti pour répondre à leurs besoins, dans un souci d’efficacité économique, de respect de l’environnement et de sécurité d’approvisionnement en énergie. À cet effet, RTE exploite, maintient et développe le réseau à haute et très haute tension. Il est le garant du bon fonctionnement et de la sûreté du système électrique. RTE achemine l’électricité entre les fournisseurs d’électricité (français et européens) et les consommateurs, qu’ils soient distributeurs d’électricité ou industriels directement raccordés au réseau de transport. 105 000 km de lignes comprises entre 63 000 et 400 000 volts et 50 lignes transfrontalières connectent le réseau français à 33 pays européens, offrant ainsi des opportunités d’échanges d’électricité essentiels pour l’optimisation économique du système électrique. RTE emploie 8 500 salariés.

Paris, le 7 décembre 2017