Second appel à projets 2022 du Fonds « Cohésion, attractivité et accompagnement »
Le CNPMEM a lancé son fonds « Cohésion, Attractivité et Accompagnement », dit Fonds CAA, visant à soutenir et accompagner les projets et études présentant un caractère social en faveur des marins pêcheurs et de la pêche maritime.
Le second appel à projets pour l’année 2022 doté d’un budget de 554 000 euros
est ouvert à compter du 5 octobre 2022.
La date limite de dépôt des projets est fixée au 24 novembre 2022
Les conditions et modalités de l’appel à projet sont précisées ci-après.
PROJET ÉLIGIBLES
Sont éligibles les études ou projets dont l’objet porte sur l’une des thématiques suivantes :
– L’emploi, l’attractivité du métier, l’insertion professionnelle ;
– La formation ;
– L’accompagnement des marins dans leur carrière professionnelle y compris pour s’adapter aux évolutions socio- économiques du secteur ;
– La sécurité et la prévention des risques professionnels des marins pêcheurs ; étant précisé que ces études ou projets participent au développement de matériel de sécurité innovant ou plus généralement à l’amélioration de la sécurité à bord des navires de pêche ou de l’ergonomie au travail.
PROJETS INÉLIGIBLES
Ce sont les projets visant à l’acquisition par les marins pêcheurs de matériel de sécurité ou d’équipements de protection individuelle.
CRITÈRES D’ELIGIBILITE
L’étude ou le projet proposé doit présenter un caractère national et collectif.
Il peut être local à la double condition de présenter un caractère novateur ou exemplaire et une capacité à être généralisé.
BENEFICIAIRES
Sont éligibles toute structure sous réserve d’un parrainage de l’une des cinq organisations syndicales suivantes : CFDT, CFTC, CGT, FFSPM ou UAPF et ces mêmes organisations syndicales.
Les coordonnées des organisations mentionnées ci-dessus sont disponibles sur simple demande à l’adresse mail suivante : fondscaa@comite-peches.fr.
L’étude ou le projet proposé, pour laquelle l’intervention du Fonds CAA est sollicitée, doit être déposé par un seul porteur, chef de file du projet. Toutefois, pour mener à bien la réalisation du projet ou de l’étude, le porteur de projet peut recourir à un ou plusieurs partenaires, les conditions de leur partenariat donneront lieu à la conclusion d’une convention de partenariat.
DÉPÔT DES PROJETS
Contenu du dossier de dépôt du projet :
- Un document synthétique présentant le projet ou l’étude envisagée entrant dans une des thématiques à l’appui du formulaire prévu ;
- Un cahier des charges présentant de manière détaillée le projet ou l’étude comprenant notamment :
- Le budget détaillé et son plan de financement (en précisant notamment les autres sources de financement, nationales ou européennes)
- Le calendrier de réalisation du projet ou de l’étude (selon le modèle fourni) ;
- Les frais de personnel du porteur de projet et de chaque partenaire, le cas échéant (selon le modèle fourni) ;
- Le ou les devis des prestataires (le cas échéant)
- Attestation de parrainage par une organisation syndicale (le cas échéant)
Porteur du dossier : dépôt du dossier par un porteur unique (cf. bénéficiaire)
Date limite de dépôt du dossier (pour la seconde session 2022) : au plus tard le 24 novembre 2022
Modalité de dépôt : par mail à l’adresse « fondscaa@comite-peches.fr »
INSTRUCTION ET SÉLECTION DES PROJETS
Phase d’instruction : instruction des dossiers reçus par les services du CNPMEM (vérification du contenu des dossiers et des conditions d’éligibilité). Des éléments d’information complémentaire pourront être demandés en tant que de besoin aux porteurs de projets.
Phase de sélection : Réunion de la commission de sélection en décembre 2022
A l’issue de la phase de sélection, si son projet est retenu, le porteur de projet en est informé.
CONVENTIONNEMENT
Une fois le projet ou l’étude retenu, est conclue une convention entre le CNPMEM et le porteur de projet fixant notamment les modalités de versement de la subvention et les engagements réciproques des parties notamment en termes de communication.
Le porteur de projet s’engage notamment à apposer le logo du CNPMEM sur tout document de communication relatif au projet financé. Le porteur de projet présentera, dans l’une des commissions de travail dédiées, les résultats de son étude financée par le CNPMEM.
Des pièces complémentaires pourront être demandées par les services administratifs du CNPMEM afin de finaliser la convention.
La convention pourra également fixer les modalités de versement d’une avance à hauteur maximale de 50 % du montant de la subvention accordée (versée dans les 30 jours de la signature de la convention). Une seconde avance pour les projets d’un montant supérieur à 150 000 euros peut être accordée à mi-parcours sur demande du porteur de projet, à hauteur de 25 % du montant de la subvention accordée sous réserve de justifier d’avoir consommé l’intégralité de la première avance.
PROCÉDURE DE LIQUIDATION
Le porteur de projets devra dans les délais fixés par la convention conclue avec le CNPMEM déposer auprès des services administratifs du CNPMEM son dossier de liquidation.
Contenu du dossier de liquidation :
- Une demande de versement du solde de la subvention signée par le représentant légal du bénéficiaire ;
- Le document synthétique présentant les résultats obtenus du projet (2 à 4 pages) ;
- Un rapport intégral présentant en détail la mise en œuvre du projet et ses résultats ;
- Un tableau récapitulatif des dépenses éligibles effectuées, certifié par le représentant légal du bénéficiaire ;
- Les feuilles de temps des personnels intervenants sur l’étude, selon modèle fourni (tant pour le bénéficiaire que pour son ou ses partenaires), certifiées et signées par le représentant légal de chaque structure ;
- Les copies de tous les justificatifs de dépenses réalisées ;
- Une attestation indiquant que toutes les pièces justificatives ont bien été acquittées.
Référente du Fonds CAA : Julie MAILLET