« ZONES DE CONSERVATION HALIEUTIQUE » : LES PECHEURS PRENNENT ACTE ET EN SERONT LES ACTEURS !
« ZONES DE CONSERVATION HALIEUTIQUE » : LES PECHEURS PRENNENT ACTE ET EN SERONT LES ACTEURS !
A partir d’une idée émise au Grenelle de la mer, la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a développé le concept de « zone de conservation halieutique » (ZCH). Le décret qui vient d’être publié au Journal Officiel est l’ultime cadeau aux pêcheurs de la part de la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, avant son départ.
Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), qui a suivi l’élaboration de cet outil et en avait dénoncé les lacunes, regrette que ses observations et suggestions n’aient pas été retenues (notamment celle d’une gouvernance et d’une possibilité de gestion par les comités des pêches). Malgré les craintes et les insatisfactions, le CNPMEM entend toutefois utiliser cet outil pour assurer la protection des zones particulièrement importantes pour le cycle de vie des espèces halieutiques (telles que les frayères et nourriceries). Il s’assurera surtout que les ZCH ne se retournent pas contre les pêcheurs mais au contraire, offrent une protection contre toutes les activités en mer susceptibles de mettre en péril les fonctionnalités de ces zones. Dans la mesure où toutes les nouvelles activités tant en mer qu’à terre (notamment, en amont des bassins-versants) devront tenir compte de son existence, au titre des études d’impact, elles pourraient représenter une opportunité pour les pêcheurs.
En effet, en ces temps de planification incertaine, où certains acteurs souhaiteraient que la pêche devienne la variable d’ajustement de leurs ambitions industrielles, le CNPMEM entend travailler assez rapidement, et en totale concertation avec toutes les structures représentatives de la pêche, avec les services du Ministère de l’environnement, pour étudier les conditions de mise en place de ce nouvel outil.
Afin d’assurer les droits de tous les usagers en mer et de décider de la pertinence de la définition de zones, des analyses préalables seront nécessaires pour juger des fonctionnalités de la future ZCH. Le CNPMEM veillera à ce que le périmètre de la zone, la définition et la mise en œuvre des mesures de conservation, leur suivi et leur évaluation soient en cohérence avec les objectifs de la loi et du décret. S’il regrette que les comités des pêches ne puissent être gestionnaires de cet outil, le CNPMEM prévient que les ZCH ne seront pas créées sans que les pêcheurs y soient totalement associés.
Paris, le 26 avril 2017
